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Conditions Générales de Vente
Questions fréquentes
Qu'est-ce que les CGV?
Les CGV sont les conditions générales de vente qui régissent les transactions commerciales.
Pourquoi sont-elles importantes?
Elles protègent les droits des consommateurs et des entreprises, et clarifient les obligations de chaque partie.
Comment les trouver?
Vous pouvez généralement trouver les CGV sur le site web de l'entreprise, souvent dans le pied de page ou la section dédiée.
Qui doit les rédiger?
Chaque entreprise doit rédiger ses propres CGV pour ses produits ou services.
Peut-on les modifier?
Oui, les CGV peuvent être modifiées, mais les clients doivent être informés des changements.
Comment les CGV sont-elles appliquées?
Les CGV sont appliquées lors de la conclusion d'un contrat entre le vendeur et l'acheteur, en cas de litige.
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